J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05355
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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410125A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Champeau (Peggy), greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Samychetty (Jean-Paul).